I. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Objet :

Le présent Site est destiné à fournir et présenter des informations relatives à la SAS itk, son organisation, les produits et services, ses activités et son actualité.

Définition :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos à des fins de Communication pour la SAS itk.
  • Utilisateur-visiteur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

II. DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE

La SAS ITK s’efforce de présenter sur ce Site des informations aussi précises et détaillées que possible. Cependant, ces informations ne sont qu’une présentation des produits et services d’ITK et ne sont en aucun cas contractuelles. Pour conclure toute forme d’accord contractuel, veuillez contacter directement la société.

Toutes les informations indiquées sur les sites www.itk.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.itk.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet www.itk.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

III. ACCÈS AUX SITES

Les Sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les Sites mettent en œuvre tous les moyens mis à leur disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, les Sites ne s’engagent pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site.

L’accès aux services des Sites peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Le site web www.itk.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

IV. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La SAS ITK agit en tant qu’éditeur du site, est responsable du Contenu qu’elle publie.

Toutefois, les informations fournies par la SAS ITK, le sont à titre indicatif. La SAS ITK ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Cette dernière ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La SAS ITK  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.itk.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs sur le site https://www.itk.fr. La SAS ITK se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la SAS ITK se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

V. LIMITATIONS SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

La SAS itk ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.itk.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter un Contenu qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La SAS itk est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction partielle ou totale, toute représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation écrite préalable expresse de la SAS itk est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter de la SAS ITK, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du Contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son Contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la SAS itk. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ITK n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, ITK décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que l’éditeur ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien.

L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Pour toute information et demande de reproduction d’un Contenu paru sur le site https://www.itk.fr textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à communication@itk.fr

MARQUES

Les marques de la SAS itk pouvant figurer sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la SAS itk est donc prohibée.

VII. NOTIFICATION D'INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs et visiteurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://www.itk.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SAS itk et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site https://www.itk.fr.

VIII. SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site internet https://www.itk.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la SAS ITK prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

IX. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La SAS ITK respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.