Farmlife.fr est un portail Internet exploité par la société NEW MEDRIA (ci-après la Société), société par actions simplifiée sise P.A. de la Gaultière 35220 Châteaubourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 823 430 418 RCS.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document décrit les conditions d’utilisation du site farmlife.fr que la Société sera libre de modifier à tout moment. Les services du site sont proposés à l’internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales qui seront éventuellement complétées ou modifiées.

Le Client et/ou l’Utilisateur, tels que définis ci-après, s’engagent à faire une utilisation du Portail conforme aux présentes conditions générales d’utilisation. Toute autre utilisation du Site que celles prévues ci-après sont interdites. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales étaient déclarées nulles, par un Tribunal compétent, les autres dispositions resteraient opposables à l’internaute. Il est également précisé que le fait pour la Société de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions figurant aux présentes, ne peut en aucun cas s’interpréter comme une renonciation à se prévaloir dans l’avenir de ces dispositions.

  • Définitions
    1. Client : désigne les sociétés clientes de la Société Portail : désigne le portail extranet dénommé farmlife.fr , exploité par la Société NEW MEDRIA et accessible via l’adresse web suivante : http://farmlife.fr
    2. Utilisateur : désigne la personne autorisée par le Client à accéder et à utiliser le Portail

 

2) CARACTERE NON MARCHAND DU PORTAIL

2.1 La Société ne propose aucune vente de produits ou de services en ligne sur le Portail.

2.2 La Société n’exerce pas une activité d’intermédiaire dans la réalisation de vente pouvant être conclue entre l’Utilisateur et un tiers.

 

3) ACCES AU PORTAIL

3.1 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Portail qu’après avoir procédé à leur inscription et à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

3.2 Toutes conditions autres ou contraires seront considérées comme nulles sans qu’il soit besoin de protestations de la part de la Société.

3.3 L’Utilisateur accède au Portail grâce à un identifiant et un mot de passe spécifiques et confidentiels. La Société adresse au Client un code d’accès spécifique destiné à un Utilisateur principal nommément identifié. Cet Utilisateur principal pourra, sous la responsabilité du Client, communiquer aux personnes physiques faisant partie du personnel du Client des codes nominatifs permettant l’accès au Portail. Il est fortement recommandé au Client de changer de mot de passe lors de la première connexion au Portail et de modifier ce mot de passe régulièrement. Les connections au Portail par le personnel du Client seront réalisées avec des codes nominatifs et sous la responsabilité conjointe du Client et/ou de l’Utilisateur. Le Client et les Utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, les codes en cause. En cas de cessation des relations contractuelles existantes entre le Client et la Société, celle-ci pourra, sans délai, désactiver les codes d’accès communiqués au Client ainsi que l’ensemble des codes utilisés par les Utilisateurs faisant partie du personnel du Client en cause. Le Client s’engage à procéder à un contrôle rigoureux de la procédure qu’il met en œuvre pour diffuser auprès de son personnel les codes qui lui sont communiqués par la Société. Le Client doit notamment veiller à ne pas permettre la communication d’informations, qu’il considère comme sensibles, à des personnes auxquelles il ne souhaite pas donner accès à de telles informations.

3.4 En cas de non-respect de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions d’utilisation, la Société pourra désactiver les codes d’accès de l’Utilisateur en cause ainsi que, le cas échéant, les codes d’accès du Client dont l’Utilisateur en cause est membre du personnel.

 

4) ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

4.1 Pour toutes les contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes, quel que soit le lieu de souscription ou de règlement, les tribunaux du siège social de la Société seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

4.2 Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

5) DROITS D’AUTEUR ET CONFIDENTIALITE

5.1 L’ensemble des éléments constituant le Portail (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…), ainsi que le Portail lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. Cette propriété ne porte cependant pas sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs qui n’auraient pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, le Client et les Utilisateurs s’engagent à ne pas :

  • Reproduire, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site
  • Intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine
  • Respecter la réglementation applicable et notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le Portail nécessite l’accord préalable de la Société.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Portail entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

5.2 Le Client et les Utilisateurs s’engagent à garder comme strictement confidentiel l’ensemble des informations relatives à la Société et aux différentes technologies qu’elle exploite. L’utilisation des outils mis à la disposition du Client et des Utilisateurs sur le Portail, n’intervient que dans le seul cadre des relations contractuelles formalisées entre la Société et Client. Tout autre usage de ces outils est formellement interdit.

 

6) CONTENUS ET FONCTIONNALITES DU PORTAIL

6.1 Les services accessibles par le Portail présentent les différents services offerts ainsi que leurs conditions d’utilisation. Le Client et l’Utilisateur s’engagent à respecter l’ensemble des instructions figurant sur le Portail.

6.2 Le Portail peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites édités par d’autres personnes que la Société. Ces liens ne constituent qu’un chemin d’accès vers des sites partenaires du Portail et leur utilisation est réalisée sous la seule responsabilité des Utilisateurs et/ou du Client. Le contenu de ces sites relève de la seule responsabilité des personnes qui en sont les éditeurs. En conséquence de ce qui précède, le Client et/ou les Utilisateurs, s’interdisent d’engager la responsabilité de la Société du fait du contenu et/ou de l’usage de ces sites. Le Client et/ou les Utilisateurs s’engagent à respecter, sous leur seule responsabilité, les conditions d’utilisation pouvant figurer sur les sites accessibles par un lien intégré au Portail.

6.3 Le Client accepte de manière expresse que les informations concernant les animaux, recueillies par la Société : sur le Portail auprès du client et/ou des Utilisateurs, et/ou dans le cadre de l’utilisation des matériels NEW MEDRIA, par l’intermédiaire de partenaire ayant accès à ces informations, , soient communiquées par la Société à des partenaires de son choix. Il est précisé que la Société ne pourra pas communiquer les informations nominatives relatives à l’élevage et/ou à un animal identifiable, sans l’accord préalable et écrit du client. Ces informations peuvent notamment porter sur les caractéristiques des animaux, leur race, leur âge, leur état de santé etc… La communication d’information relatives aux animaux peut être réalisée par la Société afin : de développer et/ou d’améliorer les services qu’elle peut proposer aux Clients, de permettre à ses partenaires de proposer aux Clients des produits ou services correspondants aux caractéristiques de leurs animaux.

 

7) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Utilisateurs sont avisés que les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de : support@medria.fr . Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

8) RESPONSABILITES

8.1 La Société décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du Portail pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Portail (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance. La Société fera son maximum pour maintenir les services proposés sur le Portail dans un état opérationnel. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données, dommages directs ou indirects, …) subis par le Client ou par l’Utilisateur, du fait de l’impossibilité d’avoir accès au Portail.
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Portail. L’Utilisateur du Portail est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Portail.

8.2 Le Client et/ou l’Utilisateur sont responsables de la nature et de l’exactitude des données qu’ils communiquent sur le Portail. La saisie d’informations imprécises, inexactes ou fausses engage la responsabilité de son auteur.

 

MAJ : version du 22/06/2020