fbpx

Vers un nouveau système d’indemnisation pour les agriculteurs français

Le changement climatique, qui a accentué la sévérité des aléas climatiques, a augmenté les pertes de production agricoles et mis en évidence l’inefficacité du système assurantiel existant, appelant à une réforme.

Ces dernières années, le système français de compensation des pertes de récoltes a révélé ses limites. Financé en partie par le gouvernement et les fonds européens, le régime des calamités agricoles exclut certaines cultures (vigne, grandes cultures) et il s’est fait une mauvaise réputation en raison des retards de paiement excessivement longs. De même, l’assurance privée est critiquée pour être trop complexe et inaccessible pour une partie des agriculteurs. risque climatique (MRC) sont en augmentation constante depuis plusieurs années (+10% à 25% en 2022) pour compenser une sinistralité en hausse et un résultat déficitaire.

Un projet de Loi a été accepté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 janvier 2022.
Ce projet de Loi propose de réformer le système assurantiel en offrant une couverture des risques climatiques à tous les agriculteurs. Pour cela, le projet de Loi repose sur un nouveau partage des risques entre l’État, les agriculteurs et les assureurs. Le gouvernement envisage un « système universel fondé sur le partenariat » avec une « architecture de trois étages » où le risque sera couvert différemment selon le niveau de perte de récolte :

  1. Pour les pertes de faible intensité , l’absorption des risques par l’agriculteur
  2. Pour les pertes d’intensité moyenne , une assurance multi-risques couvrira les pertes. Les primes de cette assurance seront partiellement financées par des subventions publiques ;
  3. Pour les pertes dits catastrophiques, pour les agriculteurs assurés, la perte sera couverte 100% par le fond de solidarité agricole et supporté financièrement par l’Etat.

Le texte doit maintenant être examiné par les deux assemblées.

La nécessité d’adapter les régimes d’assurance climatique

Une assurance contre les risques climatiques bien conçue – lorsqu’elle est appliquée conjointement avec d’autres mesures et stratégies de gestion des risques de catastrophe – peut protéger les producteurs contre les événements climatiques sévères en agissant comme un filet de sécurité et un amortisseur, rapidement après un événement météorologique extrême. Cependant, les primes d’assurances agricoles actuelles sont généralement déterminées par les données historiques moyennes sur le rendement (moyenne olympique), qui peuvent s’avérer non pertinentes lorsque les conditions météorologiques sont de plus en plus variables et extrêmes.  Du fait de l’accélération des conséquences du changement climatique, la tarification des contrats d’assurance nécessite que les assureurs aient accès à des données historiques de rendement plus précises que la moyenne olympique, pour s’adapter aux différents contextes de production. De plus, les assureurs gagneraient en précision dans leurs contrats par l’accès à des données qui leur permette de distinguer les pertes de rendement directement liées aux aléas climatiques. Aujourd’hui ces connaissances et données ne sont pas encore disponibles pour les assureurs, ce qui est un frein au développement d’un système assurantiel plus juste et aux bénéfices de tous les agriculteurs.

Un nouveau champ de compétences est clairement nécessaire pour simplifier et objectiver les garanties d’assurance contre le risque climatique. Pour ce faire, la science et la technologie peuvent aider. L’avancée de la technologie et des connaissances permet le développement d’outils numériques qui doivent devenir les nouveaux alliés des assureurs et des agriculteurs pour mieux anticiper et s’adapter face aux aléas climatiques. Les systèmes d’aide à la décision agronomique (OAD) sont des outils de protection contre les dégâts produits par les phénomènes climatiques extrêmes.  C’est le cas par exemple du nouveau service Prevent d’ITK, qui permet diffuser, au plus tôt, des prévisions de pertes de production liées aux aléas climatiques sévères. Des prévisions météorologiques précises combinées à des modèles de croissance des cultures ou bien à des indicateurs de stress thermique du bétail (THI) peuvent aider à anticiper et prévenir le niveau d risque agro-climatiques.

Les cartes de rendement potentiel générées par les modelés de culture à partir des données des pratiques culturales moyennes par zone géographique (parcelle, commune, région) représentent une alternative prometteuse au calcul des moyennes olympiques, qui prend en compte la variabilité climatique et les pratiques agronomiques. Pour les assurances ces simulations pourraient être un moyen pour isoler les effets du climat et des pratiques agronomiques. Pour les agriculteurs un moyen de planification de stratégie agronomique.La génération de ces cartes est possible dès le début de la saison culturale et fournit aux agriculteurs davantage de temps pour anticiper et pour prendre les meilleures décisions afin de maximiser leur rendement. Avec cette information les agriculteurs peuvent rapidement mettre en place des systèmes de protection contre les pertes.

En outre, plusieurs études scientifiques ont mis en évidence la façon dont des niveaux plus élevés de matière organique du sol améliorent la rétention d’eau, ce qui peut atténuer les pertes de rendement des cultures causées par la sécheresse. Selon une étude de l’Université de Yale (1), il y des claires relations quantitatives entre les effets de la matière organique du sol et la résilience agricole, et elles devraient être utilisées pour la planification financière ou l’élaboration des politiques agricoles. Mieux prendre en compte les conditions de production et récompenser les agriculteurs qui s’équipent de système de protection et adopte des pratiques culturales régénératives (ou de conservation) est un vrai levier pour booster l’adoption des assurances multi-risques. Les assureurs pourraient inclure des données sur la santé des sols lors de la détermination des primes, ainsi le passif d’assurance pourrait diminuer considérablement, tandis que la sécurité alimentaire augmenterait.

Enfin, les agriculteurs soucieux du climat qui font des investissements dans des systèmes de protection pour leurs cultures ou leur bétail, comme des nébuliseurs ou des dispositifs antigel, pourraient bénéficier de réductions de primes ou recevoir des compensations plus élevées.

Si les assurances s’adaptent enfin pour soutenir les décisions prises en amont par les agriculteurs face aux changements du climat, elles permettront non seulement de protéger les producteurs contre les risques climatiques et de sécuriser les ressources alimentaires, mais aussi de favoriser la transition vers une agriculture et une planète plus durables.

  1. Kane et al (2021) Soil organic matter protects US maize yields and lowers crop insurance payouts under drought, Environmental Research Letters 16.

Heat’Adapt

Heat’Adapt est un nouveau service au sein de la solution Farmlife d’ITK qui aide à surveiller le risque de stress thermique (THI). Les hausses de température en accélération à cause du changement climatique rendent les vagues de chaleur de plus en plus intenses, même dans des pays à des latitudes relativement élevées comme le Canada.

Avec ses prévisions de sept jours intégrant les conditions météorologiques et un indice scientifique du stress thermique des vaches, Heat’Adapt permet aux éleveurs de mettre en place des mesures de protection pour leur troupeau.Les prévisions de température et d’humidité pour la superficie de la ferme, provenant de services météorologiques fiables, sont utilisées pour calculer l’indice température-humidité (THI), un indicateur scientifique du stress thermique chez les vaches.

Les dynamiques THI sont affichées dans le passé et pour les 7 prochains jours sur l’application Farmlife. À la fin de la saison, une estimation de la perte de lait liée au stress thermique est fournie, ce qui permet d’évaluer les mesures adoptées contre le stress thermique.

Prevent

Prevent est la nouvelle solution développée par ITK pour prévenir les dégâts des aléas climatiques sur l’agriculture. Il vise à alerter les producteurs et les agriculteurs contre les pertes potentielles de cultures afin que des mesures de protection puissent être prises à temps.
Les données météorologiques provenant des observations météo et des outils de prévision sont utilisées pour simuler la phénologie des cultures et leur vulnérabilité aux dangers climatiques. En couplant les prévisions météorologiques et la phénologie, Prevent simule les pertes de rendement et suggère différentes mesures de protection à mettre en place avant l’arrivée de l’événement météo
L’évaluation préalable des différentes stratégies de protection permet aux agriculteurs d’optimiser leur gestion des cultures et de minimiser les pertes.

R&D agronomy and modelling

Responsable Communication